REGLEMENT DE JEU - PERLE DU NORD « Avec Perle du Nord gagnez 10 000Euros »
Du 1er février au 31 mars 2012 inclus.
Article 1 :
La SASU Perle du Nord, domiciliée 1 allée du vélodrome ZAC des rosati, BP 90027 – 62055 Saint Laurent Blangy CEDEX, organise du 1er février au 31 mars 2012 inclus un jeu intitulé : « Avec Perle du Nord gagnez 10 000 Euros »
La participation à ce jeu est proposée dans magasins cités (liste en annexe).
L’opération se déroulera du 1er février au 31 mars 2012 inclus. La SASU Perle du Nord est l’organisatrice de ce jeu, strictement basé sur le hasard, et est responsable de son fonctionnement et de son organisation.
Article 2 :
Ce jeu est ouvert, à toutes personnes demeurant en France Métropolitaine (Corse comprise), majeures, à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice et de ses filiales, de l’ensemble des membres de la SASU Perle du Nord et de leurs conjoints, du personnel de la société chargée de traiter les impressions, de leurs conjoints et d'une façon générale, des personnels des sociétés et structures diverses participant à la mise en œuvre de ce jeu directement ou indirectement.
La SASU Perle du Nord se réserve le droit de demander aux gagnants la production de justificatifs concernant l’identité, la domiciliation, et notamment une attestation d’emploi, une attestation de POLE EMPLOI ou un certificat de retraite le cas échéant, prouvant leur non appartenance à l’une des catégories ci-dessus.
Article 3 :
Le présent jeu se déroulera de la façon suivante : une dotation est mise en jeu et est composée d’un chèque de 10 000 euros TTC. Des stickers de participation seront mis à la disposition des clients dans les magasins participant à l’opération de la SASU Perle du Nord. Les clients qui le désirent pourront renvoyer le sticker ainsi que la preuve d’achat du pack; chacun devra, pour valider sa participation, envoyer le sticker, la preuve d’achat, ainsi que ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, ville, code postal) à Perle du Nord (domiciliée 1 allée du vélodrome ZAC des rosati, BP 90027 – 62055 Saint Laurent Blangy CEDEX – JEU 10000). Le nombre de participations est illimité : chaque preuve d’achat donne lieu à une chance supplémentaire.
Article 4 :
Le 20 avril 2012, un bulletin de participation sera tiré au sort (1 gagnant). Le gagnant dont le bulletin aura été tiré au sort se verra offrir un chèque d’une valeur totale de 10 0OO euros TTC.
Le lot est mis en jeu selon le principe du tirage au sort : pour gagner, il faut avoir rempli correctement les différents champs, apporter la ou les preuves d’achat ainsi que le sticker et être tiré au sort. Ce jeu compte un maximum de un gagnant. Pour permettre à chacun de participer dans des conditions d’égalité de chances, il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier le dispositif de jeu proposé, notamment afin d'en modifier le déroulement ou le résultat. Participer à ce jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs.
Article 5 :
Cette opération sera annoncée de la manière suivante :
- Des affiches
- De stickers on pack
Article 6 :
Le nom du gagnant sera affiché à partir du 10 jours après le tirage au sort sur le site internet. En conséquence, le participant autorise expressément, et plus particulièrement encore le gagnant la publication et l’affichage de son nom, prénom et commune du domicile.
Le gagnant sera par ailleurs et préalablement à l’affichage, prévenu par appel téléphonique.
Le gagnant recevra son lot par courrier à l’adresse mentionnée sur le bulletin de participation.
Si le courrier adressant au gagnant son gain est retourné à l’Organisateur du jeu par la poste ou le prestataire de la livraison pour quelque raison que ce soit (ex : n’habite pas à l’adresse indiquée), le gain sera considéré comme abandonné par le gagnant.
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler un gain si les coordonnées mentionnées sur le bulletin de participation sont inexactes ou illisibles.
Article 7 :
Si les circonstances l'exigent, la SASU Perle du Nord se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou de caractéristiques proches. Ces lots ne peuvent, de la part des gagnants, donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre valeur sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement, à la demande des gagnants, ni cédé à des tiers. Le gagnant recevra gratuitement par voie postale son lot et ceci dans un délai maximum de 6 semaines à partir de la date du tirage au sort. La participation sera considérée comme nulle en cas de saisie fausse ou incomplète du bulletin jeu. La participation sera considérée comme nulle en cas de fraude ou d’écriture falsifiée sur le bulletin jeu.
Les participants autorisent la SASU Perle du Nord à procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant leur identité et leurs coordonnées.
Article 8 :
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera pas prise en considération et toute identification d’identité ou de coordonnées fausse ou incomplète entraîne l’élimination immédiate de son auteur. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder.
Durant le jeu et jusqu’à sa clôture, l’Organisateur ne répondra à aucune réclamation orale, quelle qu’en soit la nature.
Les réclamations nées de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement devront impérativement être soumises par lettre simple à l’Organisateur; Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée, en courrier simple, avant le 1er avril 2012 inclus le cachet de la poste faisant foi.
Le prix offert ne peut donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur sous quelques formes que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigeaient, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots d’une valeur équivalente ou supérieure.
L’Organisateur décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou l’état du prix.
Article 9 :
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude. L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable du fait d’une erreur d’acheminement des courriers ou du lot, de la perte de celui-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration.
L’Organisateur n’encourt aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant notamment sur la conformité, la qualité des lots gagnés. L’Organisateur n’encourt aucune responsabilité du fait notamment de la survenance d’un cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté tel que : un incident technique lié à une défectuosité du système utilisé ou à un accès frauduleux au dit système, un dysfonctionnement, une interruption ou un ralentissement des services postaux, des moyens de transport ou du réseau de télécommunications.
L’Organisateur ne pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un candidat au jeu.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L’Organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Des additifs, ou, en cas de force majeure ou autre, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu. L’Organisateur se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L’Organisateur se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés. L’Organisateur se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu.
L’Organisateur pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, malveillance, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil, etc…) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou le gagnant soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Article 10 :
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement informatique par l’Organisateur ou toute entreprise qu’il s’adjoint à des fins marketing et promotionnelles.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, le participant bénéficie auprès de l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données le concernant. Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout gagnant dispose des droits d'opposition (art. 26 de la Loi), d'accès (art. 34 à 38 de la Loi) et de rectification (art. 36 de la Loi) des données le concernant. Ainsi, tout participant peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées. Il doit pour ce faire écrire à l’adresse suivante : La SASU Perle du Nord, domiciliée 1 allée du vélodrome ZAC des rosati, BP 90027 – 62055 Saint Laurent Blangy CEDEX
Article 11 :
L’Organisateur, le jeu et le présent règlement sont régis par le droit français. Le cas échéant, sauf dispositions d’ordre public contraires, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.
Article 12 :
Toute participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Le règlement du jeu est déposé à l’étude SCP MARTIN GRAVELINE, Huissiers de Justice, domiciliés en cette qualité 1 rue Bayard – 59 000 LILLE.
L’ensemble du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le site internet www.perledunord.com. Il est également possible d’en obtenir une copie exclusivement par courrier en adressant la demande à : SASU Perle du Nord, domiciliée 1 allée du vélodrome ZAC des rosati, BP 90027 – 62055 Saint Laurent Blangy CEDEX, en joignant une enveloppe timbrée avant le 05/05/2012 inclus.
Le courrier, pour être traité, devra impérativement porter la mention « Demande de règlement – Jeu « 10 000 ». Les frais d’affranchissement nécessaires à la demande d’un exemplaire du règlement seront remboursés, sur simple demande écrite jointe, au tarif postal lent en vigueur.
Les frais d’affranchissement nécessaires à la participation ne seront pas remboursés.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone. Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 6 semaines à partir de la réception de la demande écrite. Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Fait à LILLE, le 30 janvier 2012